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JORF n°216 du 18 septembre 2001
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Art. 3. - A l'article 4 du même décret, le troisième tiret est remplacé par les dispositions suivantes :
« - soit à des travaux de confinement ou de retrait de l'amiante, selon les modalités prévues au dernier alinéa de l'article 5 ; ».