- Catégories de navires tenus de participer au système
Le nouveau système s'appliquera aux navires d'une jauge brute supérieure à 300 en cohérence avec les systèmes MAREP, OUESSREP et CALDOVREP, déjà en place en Manche ou à l'ouest de la Manche.
A l'intérieur de la zone de couverture, ces dispositions remplacent le système MAREP en vigueur pour les navires d'une jauge brute égale ou supérieure à 300. Cependant, les navires d'une jauge brute inférieure à 300 devront continuer à faire des comptes rendus selon les dispositions du système volontaire dans les circonstances suivantes :
- lorsqu'ils ne sont pas maîtres de leur manoeuvre ou qu'ils sont mouillés dans le dispositif de séparation du trafic ou la zone côtière ;
- lorsque leur capacité de manoeuvre est restreinte, ou
- lorsque leurs aides de navigation sont défectueuses.
A l'extérieur de la zone, les dispositions du système MAREP demeurent inchangées.
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