Art. 1er. - Les annexes du décret du 4 mars 1992 susvisé sont modifiées et complétées par les annexes du présent décret.
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JORF n°165 du 19 juillet 2001
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Art. 1er. - Les annexes du décret du 4 mars 1992 susvisé sont modifiées et complétées par les annexes du présent décret.