Article 6
Réception, entretien et maintenance
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Après l'achèvement des travaux de construction, le groupement local de coopération transfrontalière procède à la réception de l'ouvrage.
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Après la réception, le groupement local de coopération transfrontalière se charge de l'entretien et de la maintenance de l'ouvrage, du service d'hiver et du nettoyage.
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