Art. 1er. - L'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne sur la construction et l'entretien d'un pont sur le Rhin entre Fessenheim (France) et Hartheim (Allemagne), signées à Paris et à Berlin les 12 février et 7 mars 2001, sera publié au Journal officiel de la République française.