Art. 14. - L'intitulé de la sous-section 5 de la section 2 du chapitre III du titre II est remplacé par l'intitulé suivant : « Dispositions applicables aux services entièrement consacrés à l'autopromotion ».
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JORF n°159 du 11 juillet 2001
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Art. 14. - L'intitulé de la sous-section 5 de la section 2 du chapitre III du titre II est remplacé par l'intitulé suivant : « Dispositions applicables aux services entièrement consacrés à l'autopromotion ».