JORF n°159 du 11 juillet 2001

Art. 1er. - Les amendements à l'annexe du protocole de 1978 relatif à la Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires, adoptés le 16 mars 1990, seront publiés au Journal officiel de la République française.


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Art. 1er. - Les amendements à l'annexe du protocole de 1978 relatif à la Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires, adoptés le 16 mars 1990, seront publiés au Journal officiel de la République française.