Art. 1er. - Les annexes du décret du 1er décembre 1992 susvisé sont remplacées par les annexes du présent décret.
1 version
JORF n°143 du 22 juin 2001
Historique des versions
Version 1
Art. 1er. - Les annexes du décret du 1er décembre 1992 susvisé sont remplacées par les annexes du présent décret.