Art. 60. - A l'article 19, les mots : « à l'article 132-5 » sont remplacés par les mots : « au deuxième alinéa de l'article 132-5 ».
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JORF n°137 du 15 juin 2001
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Art. 60. - A l'article 19, les mots : « à l'article 132-5 » sont remplacés par les mots : « au deuxième alinéa de l'article 132-5 ».