P R O T O C O L E 2 4

PORTANT AMENDEMENT AU REGLEMENT DE VISITE DES BATEAUX DU RHIN (RVBR), ADOPTE PAR LA RESOLUTION 2000-I-24 DE LA COMMISSION CENTRALE POUR LA NAVIGATION DU RHIN

La Commission centrale,

Consciente que le maintien de l'utilisation de l'ancien modèle de livret de service rend plus difficile le calcul et le contrôle des temps de navigation ;

Afin de faciliter la reconnaissance des temps de navigation effectués hors du Rhin ;

Sur la proposition de son comité des questions sociales, de travail et de formation professionnelle,

décide d'abroger l'article 24.05, chiffre 1, du règlement de visite des bateaux du Rhin.

Cette modification entrera en vigueur le 1er avril 2001.