Art. 6. - L'article 14 est modifié ainsi qu'il suit :

I. - Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Lorsque les caractéristiques du service de télévision ne permettent pas que la publicité soit clairement identifiée comme telle par les moyens prévus à l'alinéa précédent, les conventions et cahiers des charges peuvent définir les conditions dans lesquelles il est satisfait à cette obligation. »

II. - L'article est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« La publicité isolée doit être exceptionnelle. »