JORF n°38 du 14 février 2001

Article 6

La République française et la République d'Arménie coopèrent étroitement dans le cadre de la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe.

Les Parties agissent de concert afin de renforcer ses institutions, notamment sur le plan juridique, pour favoriser la stabilité, la sécurité et l'Etat de droit sur le continent européen.

Elles favorisent en particulier l'adoption de normes susceptibles de contribuer à la prévention des conflits.

Les Parties coopèrent entre elles et avec d'autres Etats intéressés en vue de la conclusion d'un traité de sécurité européenne.

La République française souligne l'importance de l'édification de l'Union européenne qui, incluant la mise en oeuvre d'une politique étrangère et de sécurité commune, permettra de renforcer la coopération entre Etats européens et apportera une contribution essentielle à la stabilité du continent et du monde entier. La République d'Arménie s'en félicite.


Historique des versions

Version 1

Article 6

La République française et la République d'Arménie coopèrent étroitement dans le cadre de la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe.

Les Parties agissent de concert afin de renforcer ses institutions, notamment sur le plan juridique, pour favoriser la stabilité, la sécurité et l'Etat de droit sur le continent européen.

Elles favorisent en particulier l'adoption de normes susceptibles de contribuer à la prévention des conflits.

Les Parties coopèrent entre elles et avec d'autres Etats intéressés en vue de la conclusion d'un traité de sécurité européenne.

La République française souligne l'importance de l'édification de l'Union européenne qui, incluant la mise en oeuvre d'une politique étrangère et de sécurité commune, permettra de renforcer la coopération entre Etats européens et apportera une contribution essentielle à la stabilité du continent et du monde entier. La République d'Arménie s'en félicite.