JORF n°38 du 14 février 2001

TRAITE

D'ENTENTE, D'AMITIE ET DE COOPERATION

ENTRE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE

ET LA REPUBLIQUE D'ARMENIE

La République française et la République d'Arménie,

Considérant les liens particuliers d'amitié et les échanges de toute nature qui se sont établis au long de l'histoire entre leurs deux peuples ;

Prenant acte de ce que la République d'Arménie est l'un des Etats successeurs de l'Union des Républiques socialistes soviétiques ;

Désireuses d'oeuvrer au renforcement de leurs liens, dans l'esprit d'amitié qui préside à leurs relations séculaires, et de développer leur coopération dans tous les domaines ;

Réaffirmant leur fidélité aux obligations découlant du droit international, notamment de la Charte des Nations unies ;

Conscientes de l'importance des engagements qu'elles ont souscrits dans l'Acte final d'Helsinki et dans la Charte de Paris pour une nouvelle Europe et appelant de leurs voeux la mise en place de mécanismes de sécurité et de coopération sur l'ensemble du continent européen ;

Désireuses de contribuer à la stabilité et au développement d'une Europe libérée de ses divisions ;

Prenant en compte la perspective d'édification de l'Union européenne et la contribution de celle-ci à la construction d'une Europe pacifique et solidaire,

sont convenues de ce qui suit :


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Version 1

TRAITE

D'ENTENTE, D'AMITIE ET DE COOPERATION

ENTRE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE

ET LA REPUBLIQUE D'ARMENIE

La République française et la République d'Arménie,

Considérant les liens particuliers d'amitié et les échanges de toute nature qui se sont établis au long de l'histoire entre leurs deux peuples ;

Prenant acte de ce que la République d'Arménie est l'un des Etats successeurs de l'Union des Républiques socialistes soviétiques ;

Désireuses d'oeuvrer au renforcement de leurs liens, dans l'esprit d'amitié qui préside à leurs relations séculaires, et de développer leur coopération dans tous les domaines ;

Réaffirmant leur fidélité aux obligations découlant du droit international, notamment de la Charte des Nations unies ;

Conscientes de l'importance des engagements qu'elles ont souscrits dans l'Acte final d'Helsinki et dans la Charte de Paris pour une nouvelle Europe et appelant de leurs voeux la mise en place de mécanismes de sécurité et de coopération sur l'ensemble du continent européen ;

Désireuses de contribuer à la stabilité et au développement d'une Europe libérée de ses divisions ;

Prenant en compte la perspective d'édification de l'Union européenne et la contribution de celle-ci à la construction d'une Europe pacifique et solidaire,

sont convenues de ce qui suit :