JORF n°38 du 14 février 2001

Article 17

La République française et la République d'Arménie élargissent leur coopération dans le domaine consulaire.

Les Parties créent les conditions appropriées pour améliorer la circulation de leurs ressortissants entre les deux Etats.


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Article 17

La République française et la République d'Arménie élargissent leur coopération dans le domaine consulaire.

Les Parties créent les conditions appropriées pour améliorer la circulation de leurs ressortissants entre les deux Etats.