JORF n°302 du 29 décembre 2001

Art. 1er. - Les crédits ouverts au ministre de la défense et au secrétaire d'Etat aux anciens combattants par la loi de finances pour 2002, au titre des dépenses du budget des anciens combattants, sont répartis, par chapitre, conformément à l'état annexé au présent décret.


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Art. 1er. - Les crédits ouverts au ministre de la défense et au secrétaire d'Etat aux anciens combattants par la loi de finances pour 2002, au titre des dépenses du budget des anciens combattants, sont répartis, par chapitre, conformément à l'état annexé au présent décret.