JORF n°288 du 12 décembre 2001

Art. 2. - Le décret no 98-942 du 21 octobre 1998 autorisant l'institution d'une redevance sur un ouvrage d'art dit « boulevard périphérique nord de Lyon » (Rhône) est abrogé.


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Art. 2. - Le décret no 98-942 du 21 octobre 1998 autorisant l'institution d'une redevance sur un ouvrage d'art dit « boulevard périphérique nord de Lyon » (Rhône) est abrogé.