JORF n°273 du 24 novembre 2001

Art. 3. - L'article 18 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 18. - Les officiers de réserve sont nommés ou promus par décret du Président de la République aux différents grades de la hiérarchie du corps de rattachement.

Les autres militaires de la réserve sont nommés ou promus par décision du ministre de la défense aux différents grades de la hiérarchie du corps de rattachement. »


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Version 1

Art. 3. - L'article 18 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 18. - Les officiers de réserve sont nommés ou promus par décret du Président de la République aux différents grades de la hiérarchie du corps de rattachement.

Les autres militaires de la réserve sont nommés ou promus par décision du ministre de la défense aux différents grades de la hiérarchie du corps de rattachement. »