JORF n°268 du 18 novembre 2001

Art. 1er. - Le 11o de l'article 8 du décret du 12 décembre 1988 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « Les bourses d'études des enfants à charge définis à l'article 2 ».


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Art. 1er. - Le 11o de l'article 8 du décret du 12 décembre 1988 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « Les bourses d'études des enfants à charge définis à l'article 2 ».