Article 3
La prime d'activité est exclusive de toute prime ou indemnité de même nature.
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JORF n°263 du 13 novembre 2001
Article 3
Historique des versions
Version 2
La prime d'activité est exclusive de toute prime ou indemnité de même nature.
Version 1
En vigueur à partir du lundi 1 janvier 2001
La prime d'activité est exclusive de toute autre indemnité, prime ou rémunération accessoire, à l'exception de celles qui ont le caractère de remboursement de frais.