Art. 1er. - La convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs, faite à Vienne le 5 septembe 1997, sera publiée au Journal officiel de la République française.
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JORF n°263 du 13 novembre 2001
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Art. 1er. - La convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs, faite à Vienne le 5 septembe 1997, sera publiée au Journal officiel de la République française.