JORF n°263 du 13 novembre 2001

Article 44

Textes authentiques

L'original de la présente Convention, dont les versions anglaise, arabe, chinoise, espagnole, française et russe font également foi, est déposé auprès du dépositaire, qui en adresse des copies certifiées conformes aux Parties contractantes.

En foi de quoi les soussignés, à ce dûment habilités, ont signé la présente Convention.

Fait à Vienne, le 5 septembre 1997.


Historique des versions

Version 1

Article 44

Textes authentiques

L'original de la présente Convention, dont les versions anglaise, arabe, chinoise, espagnole, française et russe font également foi, est déposé auprès du dépositaire, qui en adresse des copies certifiées conformes aux Parties contractantes.

En foi de quoi les soussignés, à ce dûment habilités, ont signé la présente Convention.

Fait à Vienne, le 5 septembre 1997.