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Décret n° 2001-1053 du 5 novembre 2001

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JORF n°263 du 13 novembre 2001

Article 23

Assurance de la qualité

Chaque Partie contractante prend les mesures nécessaires pour que soient établis et exécutés des programmes appropriés d'assurance de la qualité concernant la sûreté de la gestion du combustible usé et des déchets radioactifs.

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Article 23

Assurance de la qualité

Chaque Partie contractante prend les mesures nécessaires pour que soient établis et exécutés des programmes appropriés d'assurance de la qualité concernant la sûreté de la gestion du combustible usé et des déchets radioactifs.