JORF n°258 du 7 novembre 2001

Art. 3. - A l'article R. 712-8 du code de la santé publique, le point 2 est remplacé par les dispositions suivantes :

« 2. Les équipements matériels lourds énumérés aux 1, 6, 7 (b) du II de l'article R. 712-2. »


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Art. 3. - A l'article R. 712-8 du code de la santé publique, le point 2 est remplacé par les dispositions suivantes :

« 2. Les équipements matériels lourds énumérés aux 1, 6, 7 (b) du II de l'article R. 712-2. »