JORF n°169 du 23 juillet 2000

Article 1

Article 1

Outre, d'une part, l'inspection générale des affaires sociales et le secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales, d'autre part, les directions et délégations intervenant dans le domaine du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du numérique en matière de santé, l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité comprend :

-la direction générale de la santé ;

-la direction générale de la cohésion sociale ;

-la direction générale de l'offre de soins ;

-la direction de la sécurité sociale ;

-la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques.

Chaque direction, dans le champ de ses attributions, anime et coordonne l'action des services déconcentrés compétents en matière de santé et de solidarité, participe à l'évaluation des politiques dont elle a la charge et suit, en liaison avec la délégation compétente, les questions européennes et internationales.


Historique des versions

Version 9

Outre, d'une part, l'inspection générale des affaires sociales et le secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales, d'autre part, les directions et délégations intervenant dans le domaine du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du numérique en matière de santé, l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité comprend :

-la direction générale de la santé ;

-la direction générale de la cohésion sociale ;

-la direction générale de l'offre de soins ;

-la direction de la sécurité sociale ;

-la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques.

Chaque direction, dans le champ de ses attributions, anime et coordonne l'action des services déconcentrés compétents en matière de santé et de solidarité, participe à l'évaluation des politiques dont elle a la charge et suit, en liaison avec la délégation compétente, les questions européennes et internationales.

Version 8

En vigueur à partir du mercredi 16 octobre 2013

Outre, d'une part, l'inspection générale des affaires sociales et le secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales, d'autre part, les directions et délégations intervenant dans le domaine du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité comprend :

-la direction générale de la santé ;

-la direction générale de la cohésion sociale ;

-la direction générale de l'offre de soins ;

-la direction de la sécurité sociale ;

-la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques.

Chaque direction, dans le champ de ses attributions, anime et coordonne l'action des services déconcentrés compétents en matière de santé et de solidarité, participe à l'évaluation des politiques dont elle a la charge et suit, en liaison avec la délégation compétente, les questions européennes et internationales.

Version 7

En vigueur à partir du mercredi 17 mars 2010

Outre, d'une part, l'inspection générale des affaires sociales, la délégation aux affaires européennes et internationales et, la délégation à l'information et à la communication d'autre part, les directions et délégations intervenant dans le domaine du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité comprend :

-la direction générale de la santé ;

-la direction générale de la cohésion sociale ;

-la direction générale de l'offre de soins ;

-la direction de la sécurité sociale ;

-la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques.

Chaque direction, dans le champ de ses attributions, anime et coordonne l'action des services déconcentrés compétents en matière de santé et de solidarité, participe à l'évaluation des politiques dont elle a la charge et suit, en liaison avec la délégation compétente, les questions européennes et internationales.

Version 6

En vigueur à partir du mercredi 27 janvier 2010

Outre, d'une part, l'inspection générale des affaires sociales, la délégation aux affaires européennes et internationales et, la délégation à l'information et à la communication d'autre part, les directions et délégations intervenant dans le domaine du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité comprend :

-la direction générale de la santé ;

-la direction générale de la cohésion sociale ;

-la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ;

-la direction de la sécurité sociale ;

-la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques.

Chaque direction, dans le champ de ses attributions, anime et coordonne l'action des services déconcentrés compétents en matière de santé et de solidarité, participe à l'évaluation des politiques dont elle a la charge et suit, en liaison avec la délégation compétente, les questions européennes et internationales.

Version 5

En vigueur à partir du mercredi 10 juin 2009

Outre, d'une part, l'inspection générale des affaires sociales, la délégation aux affaires européennes et internationales et, la délégation à l'information et à la communication d'autre part, les directions et délégations intervenant dans le domaine du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité comprend les directions, délégations et services suivants :

-la direction générale de la santé ;

-la direction générale de l'action sociale ;

-la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ;

-la direction de la sécurité sociale ;

-la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques ;

-la délégation interministérielle à la famille ;

-la délégation interministérielle à l'innovation, à l'expérimentation sociale et à l'économie sociale ;

-le service des droits des femmes et de l'égalité.

Chaque direction, dans le champ de ses attributions, anime et coordonne l'action des services déconcentrés compétents en matière de santé et de solidarité, participe à l'évaluation des politiques dont elle a la charge et suit, en liaison avec la délégation compétente, les questions européennes et internationales.

Version 4

En vigueur à partir du mardi 1 janvier 2008

Outre, d'une part, l'inspection générale des affaires sociales, la délégation aux affaires européennes et internationales et, la délégation à l'information et à la communication d'autre part, les directions et délégations intervenant dans le domaine du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité comprend les directions, délégations et services suivants :

- la direction générale de la santé ;

- la direction générale de l'action sociale ;

- la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ;

- la direction de la sécurité sociale ;

- la direction de l'administration générale, du personnel et du budget ;

- la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques ;

- la délégation interministérielle à la famille ;

- la délégation interministérielle à l'innovation, à l'expérimentation sociale et à l'économie sociale ;

- le service des droits des femmes et de l'égalité.

Chaque direction, dans le champ de ses attributions, anime et coordonne l'action des services déconcentrés compétents en matière de santé et de solidarité, participe à l'évaluation des politiques dont elle a la charge et suit, en liaison avec la délégation compétente, les questions européennes et internationales.

Version 3

En vigueur à partir du mardi 12 décembre 2006

Outre, d'une part, l'inspection générale des affaires sociales, la délégation aux affaires européennes et internationales et, la délégation à l'information et à la communication d'autre part, les directions et délégations intervenant dans le domaine du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité comprend les directions, délégations et services suivants :

- la direction générale de la santé ;

- la direction générale de l'action sociale ;

- la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ;

- la direction de la population et des migrations ;

- la direction de la sécurité sociale ;

- la direction de l'administration générale, du personnel et du budget ;

- la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques ;

- la délégation interministérielle à la famille ;

- la délégation interministérielle à l'innovation, à l'expérimentation sociale et à l'économie sociale ;

- le service des droits des femmes et de l'égalité.

Chaque direction, dans le champ de ses attributions, anime et coordonne l'action des services déconcentrés compétents en matière de santé et de solidarité, participe à l'évaluation des politiques dont elle a la charge et suit, en liaison avec la délégation compétente, les questions européennes et internationales.

Version 2

En vigueur à partir du mardi 14 février 2006

Outre, d'une part, l'inspection générale des affaires sociales et la délégation aux affaires européennes et internationales et, d'autre part, les directions et délégations intervenant dans le domaine du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité comprend les directions, délégations et services suivants :

- la direction générale de la santé ;

- la direction générale de l'action sociale ;

- la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ;

- la direction de la population et des migrations ;

- la direction de la sécurité sociale ;

- la direction de l'administration générale, du personnel et du budget ;

- la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques ;

- la délégation interministérielle à la famille ;

- la délégation interministérielle à l'innovation, à l'expérimentation sociale et à l'économie sociale ;

- le service des droits des femmes et de l'égalité ;

- le service de l'information et de la communication.

Chaque direction, dans le champ de ses attributions, anime et coordonne l'action des services déconcentrés compétents en matière de santé et de solidarité, participe à l'évaluation des politiques dont elle a la charge et suit, en liaison avec la délégation compétente, les questions européennes et internationales.

Version 1

En vigueur à partir du dimanche 23 juillet 2000

Outre, d'une part, l'inspection générale des affaires sociales et la délégation aux affaires européennes et internationales et, d'autre part, les directions et délégations intervenant dans le domaine du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité comprend les directions, délégations et services suivants :

- la direction générale de la santé ;

- la direction générale de l'action sociale ;

- la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ;

- la direction de la population et des migrations ;

- la direction de la sécurité sociale ;

- la direction de l'administration générale, du personnel et du budget ;

- la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques ;

- la délégation interministérielle à la famille ;

- la délégation interministérielle à l'innovation sociale et à l'économie sociale ;

- le service des droits des femmes et de l'égalité ;

- le service de l'information et de la communication.

Chaque direction, dans le champ de ses attributions, anime et coordonne l'action des services déconcentrés compétents en matière de santé et de solidarité, participe à l'évaluation des politiques dont elle a la charge et suit, en liaison avec la délégation compétente, les questions européennes et internationales.