Les fonctionnaires appartenant au corps des inspecteurs de santé publique vétérinaire peuvent bénéficier d'une indemnité spéciale de sujétions.

Les fonctionnaires appartenant aux corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement et des techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture exerçant dans les directions départementales de la protection des populations et directions départementales de la cohésion sociale et de la protection des populations peuvent également bénéficier d'une indemnité spéciale de sujétions.

Les fonctionnaires appartenant au corps des inspecteurs de la santé publique vétérinaire peuvent bénéficier d'une indemnité spéciale de sujétions.

Les fonctionnaires appartenant aux corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement et des techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture exerçant dans les directions départementales de la protection des populations et directions départementales de la cohésion sociale et de la protection des populations peuvent également bénéficier d'une indemnité spéciale de sujétions.

Les fonctionnaires appartenant aux corps des vétérinaires inspecteurs et les préposés sanitaires des services vétérinaires en fonctions au ministère chargé de l'agriculture peuvent bénéficier d'une indemnité spéciale de sujétions.

Les fonctionnaires appartenant aux corps des ingénieurs des travaux agricoles, des techniciens des services du ministère de l'agriculture, des adjoints techniques et des agents techniques des services déconcentrés, des maîtres ouvriers et des ouvriers professionnels des services déconcentrés exerçant leurs fonctions au ministère chargé de l'agriculture dans les directions de l'administration centrale ou les services déconcentrés dont la liste est fixée par arrêté conjoint des ministres chargés de l'agriculture, de la fonction publique et du budget, peuvent également bénéficier d'une indemnité spéciale de sujétions.

L'indemnité spéciale de sujétions ne peut se cumuler avec l'indemnité spéciale de fonctions instituée par le décret du 13 mars 2000 susvisé.