JORF n°274 du 26 novembre 2000

Art. 2. - Le décret no 98-1115 du 10 décembre 1998 modifiant le tarif de certaines annonces et insertions au Journal officiel est abrogé à compter de la date d'application du présent décret.


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Art. 2. - Le décret no 98-1115 du 10 décembre 1998 modifiant le tarif de certaines annonces et insertions au Journal officiel est abrogé à compter de la date d'application du présent décret.