Art. 11. - Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin-général sont conférés dans la 1re section du cadre des officiers généraux, avec maintien dans leurs fonctions:
1 version
JORF n°212 du 11 septembre 1991
Historique des versions
Version 1
Art. 11. - Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin-général sont conférés dans la 1re section du cadre des officiers généraux, avec maintien dans leurs fonctions: