JORF n°0262 du 11 novembre 2022

Par décret du Président de la République en date du 9 novembre 2022, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de ses séances du 25 octobre 2022 et du 26 octobre 2022, sont nommés :

COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil

Vice-procureur de la République : M. Alexandre GALLOIS.

Tribunal judiciaire de Meaux

Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention : M. Boujemaa ARSAFI.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre

Vice-procureure de la République : Mme Anne-Dominique MERVILLE.

COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire d'Arras

Vice-procureur de la République : M. Cyril DELHAYE.

COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire d'Albi

Vice-président : M. Michel ATTAL.


Historique des versions

Version 1

Par décret du Président de la République en date du 9 novembre 2022, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de ses séances du 25 octobre 2022 et du 26 octobre 2022, sont nommés :

COUR D'APPEL DE PARIS

Tribunal judiciaire de Créteil

Vice-procureur de la République : M. Alexandre GALLOIS.

Tribunal judiciaire de Meaux

Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention : M. Boujemaa ARSAFI.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES

Tribunal judiciaire de Nanterre

Vice-procureure de la République : Mme Anne-Dominique MERVILLE.

COUR D'APPEL DE DOUAI

Tribunal judiciaire d'Arras

Vice-procureur de la République : M. Cyril DELHAYE.

COUR D'APPEL DE TOULOUSE

Tribunal judiciaire d'Albi

Vice-président : M. Michel ATTAL.