Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Décret de détachement d'une magistrate
Résumé Une magistrate est détachée pour devenir sous-préfète de Briançon pendant deux ans.
Par décret du Président de la République en date du 9 novembre 2022, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 14 septembre 2022, Mme Dalila ZANE, magistrate du premier grade, est placée en position de détachement auprès du ministère de l'intérieur et des outre-mer, dans le corps des sous-préfets, afin d'exercer les fonctions de sous-préfète de Briançon, pour une durée de deux ans, à compter du 15 novembre 2022.
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