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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination du procureur de la République François PERAIN
Résumé Monsieur PERAIN a été nommé procureur général à Metz.
Par décret du Président de la République en date du 9 novembre 2022, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 25 octobre 2022, M. François PERAIN, procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nancy, est nommé avocat général à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de procureur général près la cour d'appel de Metz.
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