Art. 24. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Francis Massé, délégation de signature est donnée à Mme Nicole Peluffe, agent contractuel, à l'effet de signer toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions, et notamment les commandes relatives à l'achat de matériel médical ou de produits pharmaceutiques, à concurrence de 50 000 F.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Francis Massé et Mme Nicole Peluffe, la délégation de signature prévue à l'alinéa précédent est exercée par Mme Geneviève de Vasconcellos, agent contractuel.