Art. 21. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Francis Massé, délégation de signature est donnée à M. Hervé Toro, administrateur civil, à l'effet de signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives relevant de ses attributions.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Francis Massé et de M. Hervé Toro, la délégation de signature prévue à l'alinéa précédent est exercée par Mme Nathalie Neumann, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.