JORF n°263 du 13 novembre 1999

Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Henri-Georges Baudry et Jean-Baptiste Filosa, délégation de signature est donnée à Mlle Nathalie Cusset, attachée principale d'administration de l'aviation civile, à l'effet de signer les ordres de dépenses relatifs à la navigation aérienne.


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Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Henri-Georges Baudry et Jean-Baptiste Filosa, délégation de signature est donnée à Mlle Nathalie Cusset, attachée principale d'administration de l'aviation civile, à l'effet de signer les ordres de dépenses relatifs à la navigation aérienne.