Art. 19. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Francis Massé, délégation de signature est donnée à Mme Catherine Lefranc, administratrice civile, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ainsi que toutes conventions, tous contrats et avenants, à l'exclusion des décrets.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Francis Massé et de Mme Catherine Lefranc, la délégation de signature prévue à l'alinéa précédent est donnée, dans la limite de leurs attributions, à MM. Christian Limongi et Michel El Maari, attachés d'administration de l'aviation civile, ainsi qu'à Mme Anne-Marie Farrugia, assistante de classe exceptionnelle.