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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'une magistrate comme commissaire divisionnaire de police
Résumé Mme Seban devient commissaire de police pour deux ans.
Par décret du Président de la République en date du 8 novembre 2023, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 15 juin 2023, Mme Emmanuelle SEBAN, magistrate du premier grade, est placée en position de détachement auprès du ministère de l'intérieur et des outre-mer, dans le corps de conception et de direction de la police nationale, afin d'exercer les fonctions de commissaire divisionnaire de police, pour une durée de deux ans, à compter du 2 octobre 2023.
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