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Décret du 8 mars 2024

JORF n°0059 du 10 mars 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination des membres du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires

Résumé Le décret du 8 mars 2024 désigne des experts pour aider les victimes des essais nucléaires.

Par décret du Président de la République en date du 8 mars 2024, sont nommés membres du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires :
1° M. Gilles HERMITTE, conseiller d'Etat, président du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires ;
2° Au titre des personnalités qualifiées, sur proposition du Haut Conseil de la santé publique :
Mme Laurence LEBARON-JACOBS, en tant que médecin compétent dans le domaine de la radiopathologie ;
M. Benoît DENIZOT, en tant que médecin compétent dans le domaine de la radiopathologie ;
M. Norbert TELMON, en tant que médecin compétent dans le domaine de la réparation des dommages corporels ;
Mme Marie-Christine BOUTRON-RUAULT, en tant que médecin compétent dans le domaine de l'épidémiologie ;
3° Au titre des personnalités qualifiées, sur proposition des associations représentatives des victimes des essais nucléaires, après avis conforme du Haut Conseil de la santé publique :
M. Eric SOLARY ;
4° Au titre des personnalités qualifiées :
Mme Françoise TRAVAILLOT, magistrate honoraire ;
Mme Sanaa MARZOUG, magistrate.

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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 8 mars 2024, sont nommés membres du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires :

1° M. Gilles HERMITTE, conseiller d'Etat, président du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires ;

2° Au titre des personnalités qualifiées, sur proposition du Haut Conseil de la santé publique :

Mme Laurence LEBARON-JACOBS, en tant que médecin compétent dans le domaine de la radiopathologie ;

M. Benoît DENIZOT, en tant que médecin compétent dans le domaine de la radiopathologie ;

M. Norbert TELMON, en tant que médecin compétent dans le domaine de la réparation des dommages corporels ;

Mme Marie-Christine BOUTRON-RUAULT, en tant que médecin compétent dans le domaine de l'épidémiologie ;

3° Au titre des personnalités qualifiées, sur proposition des associations représentatives des victimes des essais nucléaires, après avis conforme du Haut Conseil de la santé publique :

M. Eric SOLARY ;

4° Au titre des personnalités qualifiées :

Mme Françoise TRAVAILLOT, magistrate honoraire ;

Mme Sanaa MARZOUG, magistrate.