Par décret en date du 8 juin 2001, sont approuvés le plan et le mémoire explicatif annexés audit décret (1) fixant les limites de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien de Suresnes-fort du Mont-Valérien (Hauts-de-Seine) no 092 008 0005 à Malakoff-fort de Vanves (Hauts-de-Seine) no 092 008 0004 traversant les départements des Hauts-de-Seine et de Paris.
La zone spéciale de dégagement est définie sur le plan par le tracé en vert.
Les servitudes applicables à cette zone sont celles fixées par l'article R. 24 du code des postes et télécommunications.
Elles grèvent, dans le département des Hauts-de-Seine, le territoire des communes de Boulogne-Billancourt, Issy-les-Moulineaux et Vanves et, dans le département de Paris, le territoire des 15e et 16e arrondissements.
La partie la plus haute des obstacles, à l'exception des végétaux, fixes ou mobiles, métalliques et non métalliques, à créer dans cette zone ne devra pas dépasser les cotes indiquées sur le plan.
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