Après l'article 2 du décret du 23 mai 2002 susvisé, sont ajoutés les articles 2-1 à 2-4 ainsi rédigés :

« Art. 2-1. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Christian Dubreuil et Gérard Lebourdais, MM. Olivier Rousset et Paul Cojocaru, ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts, M. Jean-Claude Tarty, ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, MM. Ghislain Colmet-Daage, Patrick Gervaiseau, attachés principaux d'administration centrale, et Mmes Annette Mackie et Laurence Navarre, attachées principales d'administration centrale, ont délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui leur sont confiées.

« Art. 2-2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian Dubreuil et de Mme Valérie Metrich-Hecquet, M. Eric Tison, directeur du travail, M. Yves Le Nozahic, attaché principal d'administration centrale, et Mme Françoise Restoin, attachée d'administration centrale, ont délégation pour signer toutes les décisions à caractère individuel et les notifications de crédit, dans la limite des attributions qui leur sont confiées.

« Art. 2-3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian Dubreuil et de Mme Valérie Metrich-Hecquet, M. Louis Ranvier, attaché principal d'administration centrale, a délégation pour signer les arrangements administratifs fixant les modalités d'application des conventions internationales de sécurité sociale ainsi que les barèmes de prestations.

« Art. 2-4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian Dubreuil et de Mme Valérie Metrich-Hecquet, M. Pierre Vaslin, agent contractuel, a délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux relations financières entre les régimes sociaux, dans la limite des attributions qui lui sont confiées. »