JORF n°0034 du 10 février 2024

Décret du 8 février 2024

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la culture,

Vu le code du patrimoine, livre VI, titres Ier et II, notamment son article L. 621-6 ;

Vu l'arrêté en date du 12 juin 1998 portant inscription au titre des monuments historiques de la maison du directeur de l'ancienne usine Coignet ainsi que du mur de soutènement de la terrasse ;

Vu l'avis de la commission régionale du patrimoine et de l'architecture d'Ile-de-France en date du 14 mars 2023 ;

Vu l'avis de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture en date du 1er juin 2023 ;

Vu les demandes d'accord au classement adressées à la société SARIA en date des 21 septembre 2022, 27 octobre 2022, 19 décembre 2022, et 13 juin 2023, et les courriers de la société SARIA en date des 14 novembre 2022 et 7 juillet 2023, par lesquels il est constaté son défaut d'accord au classement ;

Vu les autres pièces produites et jointes au dossier ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Considérant que la conservation de la maison du directeur de l'ancienne usine Coignet à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), de sa parcelle d'implantation et du mur de soutènement de sa terrasse donnant sur la Seine présente au point de vue de l'histoire et de l'art un intérêt public, en raison de son caractère de prototype architectural témoignant de l'usage précurseur du béton aggloméré, prémisse des techniques modernes de construction, et constituant l'un des premiers bâtiments édifiés au milieu du XIXe siècle dans ce matériau,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classification de la maison Coignet comme monument historique

Résumé La maison du directeur de l'ancienne usine Coignet à Saint-Denis est classée monument historique.

Est classée au titre des monuments historiques la maison du directeur de l'ancienne usine Coignet, dite maison Coignet, avec le mur de soutènement de sa terrasse et sa parcelle d'implantation, située 29, boulevard de la Libération à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), sur la parcelle n° 12 de la section BL du cadastre et appartenant à la SARIA, société par actions simplifiée immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre (Hauts-de-Seine) sous le numéro 552 002 255, antérieurement dénommée SOPRORGA, représentée par son président, M. Arnaud Bécard, dont le siège social est situé 24, rue Martre à Clichy (Hauts-de-Seine), par acte en date du 15 décembre 1994 publié au 2e bureau des hypothèques de Noisy-le-Sec (Seine-Saint-Denis) le 18 janvier 1995, volume 1995 P n° 274.

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Article 2

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Publication et notification du décret

Résumé Le décret est publié et envoyé au propriétaire pour que tout le monde soit au courant des nouvelles règles.

Le présent décret sera publié au fichier immobilier de la situation de l'immeuble et notifié au propriétaire.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Chargé de l'exécution du décret

Résumé La ministre de la Culture doit s'assurer que ce décret est bien appliqué et publié.

La ministre de la culture est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 8 février 2024.

Gabriel Attal

Par le Premier ministre :

La ministre de la culture,

Rachida Dati