JORF n°0259 du 8 novembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Promotion d'un prisonnier du Viêt-Minh au grade de commandeur de la Légion d'honneur

Résumé Un ancien prisonnier est promu sans salaire.

Ministère des armées

Par décret du Président de la République en date du 7 novembre 2022, pris sur le rapport de la Première ministre et du ministre des armées et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre portant que la présente promotion est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, le conseil des ministres entendu, le mutilé de guerre et prisonnier du Viêt-Minh dont le nom suit, titulaire d'une pension militaire d'invalidité à titre définitif, est promu pour prendre rang à compter de la date de sa réception :

Au grade de commandeur
Sans traitement
(Article R. 43 du code de la Légion d'honneur,
de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite)
PRISONNIER DU VIÊT-MINH

Chalamon (Jean, Antoine, Huynh). Adjudant-chef. Officier du 25 septembre 1999.


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Version 1

Ministère des armées

Par décret du Président de la République en date du 7 novembre 2022, pris sur le rapport de la Première ministre et du ministre des armées et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre portant que la présente promotion est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, le conseil des ministres entendu, le mutilé de guerre et prisonnier du Viêt-Minh dont le nom suit, titulaire d'une pension militaire d'invalidité à titre définitif, est promu pour prendre rang à compter de la date de sa réception :

Au grade de commandeur

Sans traitement

(Article R. 43 du code de la Légion d'honneur,

de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite)

PRISONNIER DU VIÊT-MINH

Chalamon (Jean, Antoine, Huynh). Adjudant-chef. Officier du 25 septembre 1999.