JORF n°0259 du 8 novembre 2022

Décret du 7 novembre 2022

Ministère des armées

Par décret du Président de la République en date du 7 novembre 2022, pris sur le rapport de la Première ministre et du ministre des armées et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre portant que la présente élévation est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, le conseil des ministres entendu, le mutilé de guerre dont le nom suit, titulaire d'une pension militaire d'invalidité à titre définitif, est élevé pour prendre rang à compter de la date de sa réception :

A la dignité de grand'croix
Sans traitement
(Article R. 43 du code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite)
MUTILÉ DE GUERRE
Indochine

Barbier (Michel, François). Colonel. Grand officier du 19 juin 2009.