JORF n°159 du 11 juillet 2000

Article 5

Article 5

Il est créé un comité permanent qui comprend :

- un parlementaire élu par le collège des parlementaires ;

- les représentants des ministres chargés de l'environnement et de l'outre-mer, au sein du collège des administrations centrales ;

- le représentant de chacun des comités locaux ;

- un représentant élu par le collège des scientifiques et techniciens ;

- un représentant élu par le collège des socioprofessionnels ;

- un représentant élu par le collège des associations de protection de la nature.

Les représentants respectivement désignés par les ministres chargés de l'environnement et de l'outre-mer à la présidence du comité national coprésident le comité permanent.


Historique des versions

Version 1

Il est créé un comité permanent qui comprend :

- un parlementaire élu par le collège des parlementaires ;

- les représentants des ministres chargés de l'environnement et de l'outre-mer, au sein du collège des administrations centrales ;

- le représentant de chacun des comités locaux ;

- un représentant élu par le collège des scientifiques et techniciens ;

- un représentant élu par le collège des socioprofessionnels ;

- un représentant élu par le collège des associations de protection de la nature.

Les représentants respectivement désignés par les ministres chargés de l'environnement et de l'outre-mer à la présidence du comité national coprésident le comité permanent.