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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Détachement d'une magistrate française en Principauté de Monaco
Résumé Une juge française va travailler en Principauté de Monaco pendant cinq ans.
Par décret du Président de la République en date du 7 août 2023, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 13 juillet 2023, Mme Anne-Sophie HOUBART, vice-présidente au tribunal judiciaire de Toulon, est placée en position de détachement auprès de la direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco, afin d'exercer les fonctions de juge au tribunal de première instance de la Principauté de Monaco, pour une durée de cinq ans, à compter du 1er septembre 2023.
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