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Décret du 6 septembre 1989
Sont désignés en qualité de représentants des activités sociales, au titre des associations visées au dernier alinéa de l'article 11 du décret n° 84-558 du 4 juillet 1984 : Mme Marie-Thérèse Cheroutre, MM. Georges Davezac, Jacques Guenée, Nelson Paillou et Henri Thery.
Décret du 6 septembre 1989
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