Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret du 6 septembre 1989

Sont désignés en qualité de représentants des activités sociales, au titre des associations visées au dernier alinéa de l'article 11 du décret n° 84-558 du 4 juillet 1984 : Mme Marie-Thérèse Cheroutre, MM. Georges Davezac, Jacques Guenée, Nelson Paillou et Henri Thery.

Décret du 6 septembre 1989

Modifié parDECRET