JORF n°0262 du 11 novembre 2009

Par décret du Président de la République en date du 6 novembre 2009, M. Serge DAËL, conseiller d'Etat, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er janvier 2010.


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Par décret du Président de la République en date du 6 novembre 2009, M. Serge DAËL, conseiller d'Etat, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er janvier 2010.