JORF n°264 du 14 novembre 1998

Par décret du Président de la République en date du 6 novembre 1998, M. Le Gentil (Eric), commissaire contrôleur des assurances de 2e classe, en disponibilité pour convenances personnelles, est réintégré dans le corps de contrôle des assurances à compter du 2 avril 1998.

La démission de M. Le Gentil (Eric) est acceptée à compter de la même date.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 6 novembre 1998, M. Le Gentil (Eric), commissaire contrôleur des assurances de 2e classe, en disponibilité pour convenances personnelles, est réintégré dans le corps de contrôle des assurances à compter du 2 avril 1998.

La démission de M. Le Gentil (Eric) est acceptée à compter de la même date.