JORF n°260 du 8 novembre 1998

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général de division Bernard Thorette, chef du cabinet militaire, M. le capitaine de vaisseau Philippe Sautter reçoit délégation pour signer, à l'exclusion des décrets, les actes, arrêtés et décisions relatifs aux affaires d'ordre purement militaire relevant de la compétence du ministre de la défense, sauf ceux concernant les officiers généraux, dans les conditions fixées par le décret du 27 janvier 1988 modifié susvisé.


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Version 1

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général de division Bernard Thorette, chef du cabinet militaire, M. le capitaine de vaisseau Philippe Sautter reçoit délégation pour signer, à l'exclusion des décrets, les actes, arrêtés et décisions relatifs aux affaires d'ordre purement militaire relevant de la compétence du ministre de la défense, sauf ceux concernant les officiers généraux, dans les conditions fixées par le décret du 27 janvier 1988 modifié susvisé.