JORF n°261 du 9 novembre 1997

Art. 1er. - L'article 2 du décret du 16 juillet 1997 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

<< Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. André Chavarot,
directeur du transport maritime, des ports et du littoral, et de M. François Marendet, ingénieur en chef des ponts et chaussées, délégation est donnée à M. David Meunier, ingénieur des ponts et chaussées, à Mme France Delagenière, attaché principal d'administration centrale, à Mme Pierrette Tisserand,
administrateur civil, et à Mme Anne Provost, ingénieur des ponts et chaussées, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement, tous actes,
arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. >>


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Version 1

Art. 1er. - L'article 2 du décret du 16 juillet 1997 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

<< Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. André Chavarot,

directeur du transport maritime, des ports et du littoral, et de M. François Marendet, ingénieur en chef des ponts et chaussées, délégation est donnée à M. David Meunier, ingénieur des ponts et chaussées, à Mme France Delagenière, attaché principal d'administration centrale, à Mme Pierrette Tisserand,

administrateur civil, et à Mme Anne Provost, ingénieur des ponts et chaussées, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement, tous actes,

arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. >>