JORF n°260 du 8 novembre 1997

Tribunal de grande instance de Marseille

Mlle Jacqueline Faglin, vice-président, est déchargée des fonctions de l'application des peines.


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Tribunal de grande instance de Marseille

Mlle Jacqueline Faglin, vice-président, est déchargée des fonctions de l'application des peines.