JORF n°260 du 8 novembre 1997

Tribunal de grande instance de Créteil

Vice-présidents :
Mlle Marie-Françoise Jaubert, premier juge audit tribunal, en remplacement de M. Le Foyer Collignon, admis à faire valoir ses droits à la retraite ;
Mme Marie-Agnès Chaumaz, juge au tribunal de grande instance de Paris, en remplacement de Mme Froment ;
M. Alain Laporte, juge au tribunal de grande instance de Paris.
Premiers juges :
Mlle Sylvie Rebboh, juge au tribunal de grande instance de Paris, chargé du service du tribunal d'instance du 12e arrondissement, en remplacement de Mme Meutey, admise à faire valoir ses droits à la retraite ;
M. Bernard Boyer, juge au tribunal de grande instance de Bobigny, chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Ouen, en remplacement de Mme Jaubert ;
Premier substitut du procureur de la République : Mme Ghislaine Polge,
épouse Destruel, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris, en remplacement de M. Buisson.


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Version 1

Tribunal de grande instance de Créteil

Vice-présidents :

Mlle Marie-Françoise Jaubert, premier juge audit tribunal, en remplacement de M. Le Foyer Collignon, admis à faire valoir ses droits à la retraite ;

Mme Marie-Agnès Chaumaz, juge au tribunal de grande instance de Paris, en remplacement de Mme Froment ;

M. Alain Laporte, juge au tribunal de grande instance de Paris.

Premiers juges :

Mlle Sylvie Rebboh, juge au tribunal de grande instance de Paris, chargé du service du tribunal d'instance du 12e arrondissement, en remplacement de Mme Meutey, admise à faire valoir ses droits à la retraite ;

M. Bernard Boyer, juge au tribunal de grande instance de Bobigny, chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Ouen, en remplacement de Mme Jaubert ;

Premier substitut du procureur de la République : Mme Ghislaine Polge,

épouse Destruel, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris, en remplacement de M. Buisson.